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...justice des mineurs, porté par Gabriel Attal. La proposition de loi visant à "restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents" se…
...; des soins pour la victime ou causé un préjudice financier important, ayant donné lieu à un conseil de discipline, un signalement à la police, la gendarmerie ou la justice, un dépôt…
...justice. La création d'un centre éducatif fermé à Rochefort (ici), l'extension d'un établissement de placement éducatif de Toulouse (ici), un arrêté relatif au service…
La lettre du 30 avril 2025 Editorial. Le Conseil supérieur des programmes vient de publier une nouvelle mouture du "socle commun". La loi Fillon, de 2005, imposait qu’il y eût un "socle commun", un ensemble de…
...e;s d'ici fin juin et une vérification de leurs habilitations avant la fin d’année 2025. Ce sont les objectifs visés par une circulaire envoyée par le ministre de la justice aux procureurs et aux…
...te; de ne verser aucun argent public tant que le processus n’est pas arrivé à terme. Elisabeth Borne a fait savoir qu’en ce qui concerne l’Etat, "la décision de justice s’impose à…
...ent" d’agir, et en premier lieu dans le champ de l’éducation. Les deux groupes de travail, l’un consacré à l’éducation et l’autre à la justice, et composé de…
...s sections locales du SPELC, du SNEC-CFTC et de la FEP-CFDT. Les trois organisations syndicales "condamn(ent) avec force les maltraitances subies par les victimes" et attendent "avec confiance que la justice fasse son œuvre et…
Les "considérants" de la décision du tribunal administratif de Lille annulant la décision du préfet résiliant le contrat d'association à l’enseignement public sont…
La lettre du 23 avril 2025 Editorial. Avec la publication des décrets sur les groupes (dits "de besoins") et sur la formation des enseignants, Elisabeth Borne publie sa feuille de route, ce sont les deux réformes qu'elle va…
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