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...ance est rompue alors qu'Elisabeth Borne s'était engagée à un renouveau du dialogue social. Il ajoute que la plupart des établissements ne pourront pas compenser sur leurs fonds propres,…
...tiques qui peuvent être prescrits par le médecin traitant et non plus nécessairement par le médecin conseil du rectorat, ce qui a favorisé leur augmentation, les "plafonds d'emplois" sont plus vite…
...ans le but d’ "écouter celles et ceux qui agissent auprès des jeunes pour mettre en lumière leur engagement, et débattre avec eux des défis silencieux mais profonds auxquels…
...ales : - Mise en place d’un dispositif de contrôle renforcé des crèches privées. "L’article 1er visait initialement à interdire l’entrée de fonds d’investissement et…
...tre de l’enseignement est importante et je note que seulement 5 millions concernent l’école privée et le reste concerne l’école publique". La CMP actera les plafonds d'emploi Quant à…
... pourrait s’appeler "Notre-Dame de l’accessibilité", la reconstruction de la cathédrale en un temps record témoignant de la possibilité de débloquer les fonds lorsque des choix…
...re immobilier, le rapport suggère entre autres de favoriser l’accueil en résidence intergénérationnelle ou l’étude de solutions de financement comme les fonds de partage, qui "sont des…
...cocher une case spécifique sur les formulaires normalisés CERFA de demande de subvention". La mission a toutefois "pu constater quelques cas discutables de refus de subvention du FDVA (fonds pour le…
...ute; le Muséobus MIM (Museu in mossa) pour rendre accessible le patrimoine archéologique et muséal de son territoire", qu'à Rennes les bibliothèques "disposent de fonds reflétant le…
...ture en opérateur de l’Etat doit être effective dès 2025, compte tenu du fait que le modèle de financement de la société repose à plus de 90% sur fonds publics." Selon la Cour,…
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