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...ute; d'instruction en famille (Christophe Naegelen, LIOT, ici)
Une proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des…
...t à lutter contre les violences en milieu scolaire (Violette Spillebout)
Une proposition de loi visant à garantir l'application équitable du principe de parité de financement entre les…
...eint 900 millions d’euros, le groupe RN à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi visant à faire respecter le principe de parité de financement entre…
...e 7 avril 2026– à lire ici…
"Les apprentis doivent-ils payer une partie de leurs frais de scolarité ?" : "Il faut réinventer le modèle de financement de…
... mars en même temps qu'il a présenté un bilan positif de son action. Le fait le plus significatif est la décision l'an dernier des Pays-de-la-Loire de ne plus contribuer au financement des trois E2C de la…
...cé par Jean-Luc Mélenchon lorsqu'il était ministre délégué à l'enseignement professionnel, et surtout, elle change radicalement les règles de financement de l'apprentissage,…
...rivé sous contrat (ici)
Apprentis. Un décret relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis (ici). Un rectificatif de pure forme à un décret relatif au financement de l'alternance par…
...tenter de mettre fin aux dérives marketing de l'enseignement supérieur privé à but lucratif. Mais ils laissent deux angles morts : l'information des étudiants et le financement public massif,…
...te;es d'une contribution de l’État et "des dons de personnes physiques ou morales". Les députés socialistes, à l'origine de cette suppression ont fait valoir que "le financement envisagé est…
...ujet qui semble revenir dans l’actualité c’est celui de l’enseignement privé. On notera deux tribunes radicalement opposées. L’une souhaite supprimer tout financement public pour…