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...ancesca Pasquini. Ce délégué aurait pour mission de "garantir que dans toutes les politiques locales, les décisions soient relues à la lumière de la CIDE (la convention internationale des…
...sement d’enseignement scolaire autre que celui où est scolarisé l’élève concerné".
Un projet d’arrêté fixe les clauses types de la convention conclue dans le…
... de la Déclaration universelle des droits de l’Homme qui consacre le droit des parents à "choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants", de la "convention européenne des…
...ute;cologique et enjeux sociaux au cabinet de Marina Ferrari dans le gouvernement Barnier puis de Nathalie Delattre dans le gouvernement Bayrou, elle a été référente de la convention citoyenne des temps…
... le cas échéant, les associations, les professionnels de santé et les professionnels du secteur de l’alimentation intéressés. Il peut donner lieu à des conventions avec les…
...p;transmission des signalements des faits de violence dans les établissements privés (sous et hors contrat) via "Faits établissement" (ici).
L'extension d'un avenant à la convention collective nationale…
...ent opposé à l’école pour tous. Ceux qui n'ont que leurs bras pour vivre ne sont pas dignes d'être instruits et mieux vaut "qu’il y ait des gueux ignorants". La convention a rendu…
...nnelles consultatives "Mobilité et logistique" (ici) et "Industrie" (ici)
Hors-contrat. La liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale…
...n dispositif qui "permet à un doctorant intéressé par l’action publique de réaliser sa thèse au sein d’une administration de l’État" (ces "conventions de formation par la…
...des classes dans les territoires ruraux et que, pour éviter des décisions unilatérales des services de l'Education nationale, la gauche avait expérimenté des "conventions" pour une meilleure…