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Un professeur de mathématiques est détaché, depuis 2002, dans un lycée situé au Maroc et dépendant de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étrange). Son contrat n'est…
Le ministère de l'Intérieur a pris à l'encontre d'un enseignant, directeur d'une école située en Seine-Saint-Denis "une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance lui interdisant…
Le directeur de l'école primaire André-Chénier de Rabat (Maroc) avertit les parents, un peu avant les vacances d'été, qu'à compter de la rentrée suivante, les élèves des classes…
Monsieur et Madame A. habitent à Paris depuis les années 60 une maison de deux étages avec jardin. "Entre septembre 2006 et février 2009, d'importants travaux ont été entrepris à…
Un enseignant qui prend sa retraite a-t-il droit à une bonification d'ancienneté au titre de chacun de ses trois enfants, sachant qu'il s'est mis à temps partiel pour les élever jusqu'à leurs trois ans ?…
Les AESH affectés en REP ou REP+ avaient-ils droit au bénéfice de "l'indemnité de sujétions" lié à l'exercice de leurs fonction en éducation prioritaire avant même qu'un…
Un professeur des écoles, directeur adjoint d'une SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté) s'est vu refuser le bénéfice de l'ISAE (indemnité de suivi et d'accompagnement…
La FCPE et une personne à titre personnel ont demandé au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2024 "relatif à l'organisation des…
Plusieurs syndicats de l'enseignement privé sous contrat (le SYNEP CFE-CGC, la CGT-EP, le SNFOEP et le SUNDEP) avaient demandé l'annulation d'un arrêté du ministre du travail fixant la liste des organisations…
SUD Education, le SE-UNSA et le SGEN-CFDT avaient demandé au Conseil d'Etat, par des requêtes distinctes, d'annuler le décret et l'arrêté de 2022 qui prévoient des montants de l'indemnité de…
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