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...;établissement public, qui assume alors l’ensemble des droits et obligations du propriétaire (...). Toutefois, la collectivité conserve les droits et obligations réSultant de contrats…
...nt de la mise en examen ou de la condamnation pour terrorisme d'un élève scolarisé ou ayant vocation à l'être."
"Les conséquences financières réSultant pour l’État…
...e;s atteignant (...) 83 dB en pointe". La CAA note aussi que la Ville, "n'a pris aucune mesure, ni réalisé aucun aménagement de nature à atténuer le bruit réSultant des cris des…
... moins de 3 ans étant 2,17 millions (janvier 2023). La réforme du complément de libre choix du mode garde, en préparation pour rapprocher le reste à charge réSultant d’un accueil chez…
...usion de l’IA n’est autre qu’une prédiction formulée par de grandes entreprises du numérique, affirme, dans une tribune au "Monde », Serge Pouts-Lajus, conSultant au cabinet de conseil…
...t Tilder - conseil en communication) et Louis de Cacqueray, conseiller technique (il était conseiller du groupe LR à l'Assemblée nationale après avoir été conSultant au cabinet Taddeo et…
...du territoire. "Le travail doit se faire avec la population, il est alors plus facile de mobiliser des outils car les élus écoutent davantage", souligne Cédric Mazière, conSultant pour des projets…
...tionnel. C'est en revalorisant le métier de professeur que nous redonnerons confiance aux élèves, estiment Dominique Rat-Lavielle, enseignant, et Jérémy Collado, conSultant.Les Échos le 27…
...eacute; de l'air à l'intérieur des locaux de son établissement". Ils doivent également veiller à "la diminution de l'exposition des occupants aux polluants réSultant, en particulier, des…
...eacute;es(...). Estimant que les tableaux produits le 27 décembre 2023 par l’association ne répondaient toujours pas aux exigences de transparence financière réSultant des dispositions…