Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...iés ce 6 mars au JO, rétablit la mise en oeuvre de "groupes de besoins" en 6ème-5ème et d' "accompagnement pédagogique" en 4ème-3ème. Rappelons que le Conseil d'Etat avait…
...sociative, a été nommé hier 2 avril "directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement". Enarque, il est maître des requêtes au Conseil d'Etat....
...ifient plus, estime la Cour des Comptes (la dépêche) Les personnels Protection fonctionnelle : l'Etat doit financer les frais d'avocat des procédures engagées contre lui (Conseil d'Etat) (la…
... par un enseignant pour la défense de ses intérêts devant la justice administrative doivent être pris en charge par l'Etat au titre de la protection fonctionnelle, estime le Conseil d'Etat. Un…
...Conseil d'Etat de l'arrêté qui organisait en 6ème-5ème les groupes "de besoins", était présenté au CSE (Conseil supérieur de l'Education) ce 30 janvier et il a…
...olémique (la dépêche) Etablissements français à l'étranger : jusqu'à quel point peuvent-ils déroger aux règles valables en France ? (Conseil d'Etat) (la…
... l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Weil, directeur du cabinet, Frédéric Baptista, chef de cabinet, Samuel Vitel, Conseiller social, valeurs de la…
...lectronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour l'élection des représentants des élèves des lycées et des EREA au Conseil supérieur de…
...mple aménagement de l’organisation de la scolarité dans les établissements scolaires français à l’étrange". L'AEFE se pourvoit en cassation. Le Conseil d'Etat lui donne…
... indemnité de 12 000 euros en réparation de leur préjudice. La Ville fait appel. La CAA lui donne tort. Certes le premier jugement est devenu définitif après que le Conseil d'Etat eut…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
