Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
L'école Mathias Grünewald, une "école Steiner" de la région de Colmar, a été mise en demeure par le recteur de l'académie de Strasbourg de "faire immédiatement cesser les activités…
...te; à but non lucratif et dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés, "ne peuvent qu'être annulés". Mais, ajoute la CAA, cela n'implique pas que le…
...atoire (la dépêche) Annulation des sanctions d'une des "4 de Melle" : l'action était collective, il n'est pas démontré qu'elle était à l'initiative (CAA) (la dépêche)…
... qui s'en sont suivis, les témoignages sont divergents et ne démontrent pas qu'ils "auraient eu lieu à son initiative en vue d'empêcher les lycéens de composer". La CAA note encore que "le conseil…
...n établissement du second degré sur deux concerné (Depp) (la dépêche) Un stage syndical n'a pas pour unique objet la préparation à un mandat syndical (CAA de Nantes) (la…
..."que la modalité d'instruction la plus conforme à l'intérêt (de l'enfant) était l'instruction au sein d'un établissement scolaire public ou privé". La CAA lui donne tort. Elle fait…
...onnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal (par exemple un stage syndical, ndlr) présente (...) le caractère d'un accident de service". La CAA confirme le jugement du TA.…
...a vie affective et sexuelle. "Tout est en FALC (facile à lire et à comprendre, ndlr), les vidéos sont sous-titrées en LSF (langue des signes française, ndlr), et la CAA (communication alternative…
...bunal administratif de Melun la lui accorde. Le ministère fait appel. La Cour administrative d'appel de Paris annule la décision du TA, le Conseil d'Etat annule la décision de la CAA. Celle-ci estimait que les…
...nquiétante" (SNPDEN) (la dépêche) Un professeur qui donne des "petits cours" à ses élèves peut nuire à la réputation de l'établissement (CAA de Nantes) (la…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
