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... qui s'en sont suivis, les témoignages sont divergents et ne démontrent pas qu'ils "auraient eu lieu à son initiative en vue d'empêcher les lycéens de composer". La CAA note encore que "le conseil…
...n établissement du second degré sur deux concerné (Depp) (la dépêche) Un stage syndical n'a pas pour unique objet la préparation à un mandat syndical (CAA de Nantes) (la…
..."que la modalité d'instruction la plus conforme à l'intérêt (de l'enfant) était l'instruction au sein d'un établissement scolaire public ou privé". La CAA lui donne tort. Elle fait…
...onnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal (par exemple un stage syndical, ndlr) présente (...) le caractère d'un accident de service". La CAA confirme le jugement du TA.…
...a vie affective et sexuelle. "Tout est en FALC (facile à lire et à comprendre, ndlr), les vidéos sont sous-titrées en LSF (langue des signes française, ndlr), et la CAA (communication alternative…
...bunal administratif de Melun la lui accorde. Le ministère fait appel. La Cour administrative d'appel de Paris annule la décision du TA, le Conseil d'Etat annule la décision de la CAA. Celle-ci estimait que les…
...nquiétante" (SNPDEN) (la dépêche) Un professeur qui donne des "petits cours" à ses élèves peut nuire à la réputation de l'établissement (CAA de Nantes) (la…
...ure professionnelle et personnelle, au respect de sa mission et de son image d'enseignant et était de nature à perturber la sérénité de l'établissement". La CAA rejette donc la…
... rigoriste, voire radicale, de la religion musulmane". Interrogé par ToutEduc, le rectorat indique que l'enseignant a été suspendu dès connaissance de l'arrêt de la CAA, ce 20 janvier. La…
...à ces dispositions "des aménagements", notamment pour tenir compte "de la législation de l'Etat dans lequel l'établissement est situé". Contrairement à la CAA, le Conseil d'Etat…
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