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...droits [elle est première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel] (ici) J & S. Pierre Oudot, inspecteur de la jeunesse et des sports, est reconduit dans ses…
...te;s d'une personne majeure de 23 heures à 6 heures dans des zones correspondant au centre-ville et à la zone spéciale de sécurité de Béziers" ? La Ligue des droits de l'Homme estimait que…
... pose la question du traitement de l’infraction : "Souvent, la punition la plus utilisée, c’est la confiscation" que la jurisprudence comme "une atteinte disproportionnée au droit de…
...ute;ducation populaire (ici) IGAENR. Isabelle Roussel, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est admise à faire valoir ses droits à une pension de…
...uligné qu' "il serait souhaitable qu'il y ait au niveau local un coordinateur des actions en faveur de la parentalité" car "l'empilage des structures" entraîne à certains endroits une "rivalité". …
...;penses étant pour l’essentiel des dépenses dites de guichet" : forfait d’externat, fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires, droits d’auteur et…
...n'étaient pas inscrits à l'université. Pour ceux qui visent un concours du 1er degré et qui étaient à l'université l'an dernier, ils étaient en droit (2 %), en…
... de Sainte Marie aux Mines. La ministre avait bien compétence pour dresser la liste : elle tire de son pouvoir d’organisation du service (cf le vieil arrêt Jamart de 1935) le droit de fixer des mesures…
... dans les unités d'enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé. Elle comporte une sensibilisation éducation aux droits et aux devoirs…
...droits et de l'autonomie des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine) a accordé à la petite Sama une AVS (auxiliaire de vie scolaire) "sur le temps scolaire et périscolaire". Une AVS est donc…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
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