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...rsquo;infraction commise par les responsables d’une école privée ne se conformant pas aux instructions d’une mise en demeure de l’autorité académique. Le Conseil a reconnu la…
...Conseil français du culte musulman mais qui a refusé de signer la "charte de l'islam de France" et qui gère onze groupes scolaires en France a déposé une demande de permis de construire à…
...Conseil constitutionnel considère que certaines dispositions de la loi du 18 novembre 2016 "de modernisation de la justice du XXIe siècle" portent atteinte à ce droit et "doivent être…
...ave; l'engagement et aux sports (ici)
INJEP. L'emploi de directeur(trice) de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est vacant (ici)
Justice. Une décision du Conseil constitutionnel relative…
...Conseil d'Etat contredit ... le Conseil d'Etat. Celui-ci avait rejeté, l'année dernière, une requête du SNETAP. Le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (FSU) lui demandait…
...enri Pena-Ruiz, Iannis Roder, Alain Seksig, Georges Sérignac, Claudine Tiercelin...
ToutEduc a eu copie du courrier adressé en réaction par la direction nationale de la FCPE aux Conseils départementaux.…
...y parviendra sans doute en seconde lecture à l'Assemblée nationale, puis, après échec de la CMP, au bout du processus législatif, mais il devra alors affronter le Conseil constitutionnel. Les…
...s de l’éducation nationale“ (et non plus, comme le prévoyait cet article, une triple déclaration, au maire, à l'Education nationale et au président de Conseil départemental).
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...t Peillon), et prendrait en compte des questions nouvelles qui se posent notamment en EPS, ou du fait des programmes actuels, de la quasi disparition des EPI...
Par ailleurs, un probable futur "Haut Conseil de la…
...Conseil d’Etat d’annuler le décret du 2 août 2019 qui prévoit "la possibilité, dans certains cas, (pour l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation)…