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...es Régions) et une convention sera signée le jeudi 9 décembre avec l'ADF (les Départements). "Cette convention constituera le premier cadre institutionnel aux débats de fond qui suivront, parTICulièrement la question de…
...TICle 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 au Conseil constitutionnel. La question était posée à l'appui d'une requête "tendant à l'annulation du décret du 1er septembre 2010 nommant la directrice des affaires juridiques…
Le Conseil d'Etat (décision du 24 novembre) rejette la requête d'un adjoint technique territorial employé dans un collège, qui, avec l'appui de la CGT (personnels de l'Education nationale) demandait que soit établi une nouvelle fiche de…
...celles "relatives à la prise en charge de l'enfant en structure collective et aux techniques de services à l'usager", elle n'a exercé les fonctions d'ATSEM que pendant treize mois "alors que l'arTICle 11 du décret du 13…
ANIMATION. Un avenant à la convention collective de l'animation (valeur du point). J & S. Plusieurs avis de vacance d'emplois de directeur et de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans…
Les sénateurs Gérard Longuet et Thierry Foucaud, qui ont examiné le budget de l'éducation nationale pour la commission des finances du Sénat (les conclusions ici) notent que, si le projet de budget 2011 propose de fixer le plafond…
...boration école/quartiers/familles, via des rencontres entre parents, travailleurs sociaux et associations, permet de "promouvoir une aide sociale". Chaque parent doit être volontaire pour parTICiper aux activités de…
...ire, soit 56 conseils de discipline, qui faisaient presque tous suite à un acte délictueux, près de la moitié des élèves concernés (43%) étant déjà connus des services de police et de la JusTICe pour avoir commis des…
... fixant les modalités de mise en oeuvre de la protection judiciaire des jeunes majeurs aurait été engagée", indique la commission des lois du Sénat à l'occasion de l'examen du budget de la JusTICe (selon le site…
Le nom n'en est pas encore parfaitement arrêté, mais la Région Ile-de-France va créer un observatoire de la mixité sociale et de la réussite scolaire, a annoncé hier, vendredi 26 novembre, Henriette Zoughebi, vice présidente chargée…
Une nouvelle traduction des Essais,
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