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...ion soit systématiquement effectué" et alors que "la dissociation des logiques réglementaires pour la scolarité et pour les examens génère des oppositions de droits". Absence de…
...in. Si l'aide est un peu plus importante, le nombre de familles concernées pourrait être à la hausse aussi cette année car les plafonds des ressources qui conditionnent le droit à l'ARS ont…
...nement public". En cassation, le Conseil d’État désavoue la Cour. Il reconnaît que la requérante a bien effectué des heures supplémentaires. Elle avait droit à l’heure de…
... les requérants étaient bien fondés à intenter un recours contre la délibération et que l’ordonnance était entachée d’une erreur de droit et qu’elle devait…
...ouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation d'Aix-Marseille (ici) MEN. Jean-Claude Bruneteau est admis à faire valoir ses droits à la retraite [Il…
... (ici, ici, ici) IGAENR. Jean-François Cuisinier, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est admis à faire valoir ses droits à la retraite…
...icoles, ainsi que dans les unités d'enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé. Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs…
...les enfants instruits dans leur famille sur le territoire de sa commune". Or un certain nombre de maires, notamment de grandes villes, manquent à ces obligations "par méconnaissance du droit". Il y a de plus "des…
...ucation nationale. Mais il est vrai que c'est une des premières choses que j'ai faites, demander la diminution du nombre des circulaires. C'est peut-être parce que je suis professeur de droit que je n'ai pas de…
...valuation de cette expérimentation. La qualité de CFA reconnue aux centres de formation des clubs professionnels Autre amendement notable, celui qui vise à reconnaître de droit la qualité de CFA…
Une nouvelle traduction des Essais,
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