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...es] associations propriétaires dans le cadre d’une fédération nationale, l’Union Saint Pierre". Il s'inquiète de la manière dont la réforme de la taxe d’apprentissage…
... concernés. Ont-ils pour autant leur mot à dire ? Au Danemark, en Pologne, en Ecosse, en Suède, les autorités régionales et locales prélèvent sur les taxes locales une part du…
...rsquo;ici le mois de juin" 2015. De plus, 150 millions d’euros supplémentaires "seront affectés aux Centres de formation des apprentis" et "une nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage"…
...urs des jeunes et aux besoins des entreprises et lutter contre les ruptures de contrats". L'ARF voudrait encore voir confier "aux Régions la répartition des fonds libres du quota de la taxe entre les CFA". Le document ici...
...ixé, pour l'année scolaire 2014-2015, à 1 873 équivalents-temps plein (ici). APPRENTISSAGE. La prorogation de l'habilitation de plusieurs organismes à collecter la taxe d'apprentissage :…
... enseignants, plusieurs cabinets, la DEPP, l'enseignement agricole... (lire l'article). Au JO du 10 sept. : les indemnités pour l'encadrement des enseignants stagiaires, le droit syndical, la taxe d'apprentissage (lire…
...finances rectificative 2014 (ici). Plusieurs articles intéressent les champs couverts par ToutEduc, notamment l'article 8 qui modifie l'article L. 6241-2 du code du travail relatif à la taxe d'apprentissage et à…
...ernés, l’Etat, les Régions, les organismes consulaires, les entreprises et les partenaires sociaux, pour la relance de l'apprentissage". Elle estimait que "la réforme de la taxe d’apprentissage…
...'Etat, "une aide de 1 000 euros par apprenti sera mise en place dans les secteurs professionnels où un accord de branche aura été conclu" tandis que la répartition de la taxe d’apprentissage sera…
...cours d'initiation à l'escalade dans des écoles primaires à raison de deux jours par semaine". L'administration fiscale a estimé qu'il était assujetti à la taxe sur la valeur…
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