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...e;ge du même département pour avoir manqué "à l'obligation de réserve des fonctionnaires". Pour sa part, il affirme "qu'il a simplement usé de son devoir de signalement dans…
...x technologies de l'information et de la communication (sous-direction de lutte contre la cybercriminalité - police nationale). Celui-ci est notamment chargé de la plate-forme Pharos de signalement des contenus…
...lors que les chiffres de victimation rétrospectifs portent sur l’ensemble de la période de minorité". De plus, "ces chiffres correspondent à des enregistrements de signalements auprès des…
...ue-t-il, que Monsieur Risso aurait été pleinement informé des souffrances des écoliers concernés, ni qu’il ait omis de prendre les mesures de protection et de signalement nécessaires,…
...fiché S" et il prévoit la formation des "chefs d’équipe et agents d’accueil des lycées à la détection des signaux faibles de radicalisation et au signalement des comportements…
...rsquo;en relèvent pas, une grille d’indicateurs de basculement a été élaborée en interministériel et constitue un cadre de référence". Le signalement permet, lorsqu'il…
..., va être lancée une nouvelle phase du plan de prévention et de suivi de la radicalisation interne à l’Éducation nationale (prévention, repérage, signalement, suivi). …
...ntations de la politique ministérielle et les règles à respecter : l'exemplarité des personnels relevant de l'éducation nationale ; l'obligation d'information et de signalement de tout fait grave…
...n autre département des renseignements relatifs à un mineur et à sa famille quand ce mineur a fait l'objet par le passé (...) d'une information préoccupante, d'un signalement ou d'une prise en…
... 2014, selon le rapport qu'un de nos lecteurs nous communique. Ce rapport pointe les risques professionnels particuliers, notamment les risques psychosociaux, mais il estime que "le dispositif de signalement auprès du…
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