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... pourvoit en cassation et le Conseil d'Etat lui donne raison. Il rappelle que "sont classés dans la catégorie active les emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles" et que ce sont…
...ractivité de 1 400 euros par an en début de carrière, et 800 euros supplémentaires en février 2022, un taux d'accès amélioré à la classe exceptionnelle et des mesures…
...vités conduites sur le temps des PFMP, dans le cadre de mises en situation professionnelle organisées en établissement ou dans l’organisme de formation ; 4) à titre exceptionnel, les…
...;hébergement à l’hôtel pour la mise à l’abri des personnes en cours d’évaluation“. Ils plaident pour pérenniser la contribution “exceptionnelle“ de…
...budgétaires. Le ministère ajoute qu’il s’agit d’une mission interministérielle. Dans le cadre du plan de relance, le ministère confirme que l’aide exceptionnelle à…
...e. Elle rappelle qu'une "importante campagne de communication" a été "déployée auprès des jeunes et des entreprises dès le printemps 2021" et que les "aides exceptionnelles à…
...t appelé "niveau rouge") du cadre sanitaire s’applique pour cette rentrée scolaire en Martinique, Guadeloupe et en "zone rouge" de Guyane. "Toutefois, au regard des circonstances exceptionnelles, la doctrine…
... Toulouse et demande la suspension de l'arrêté rectoral. Le TA donne raison aux deux communes. Selon La Dépêche du Midi en date du 4 septembre, une telle décision est exceptionnelle. Il…
...irc;mage des jeunes ! On peut donc se demander si l’exécutif ne mène pas une politique qui produit le contraire de ce qu’il affiche. Un exemple : l’aide exceptionnelle aux employeurs de…
...transmission du SARS-CoV-2 par contact avec des surfaces contaminées et par contact ou inhalation de gouttelettes émises par une personne infectée. Toutefois, dans les situations exceptionnelles où une…
Une nouvelle traduction des Essais,
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