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...ploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne (ici). DROIT. L'association "Initiadroit" est reconnue d'utilité publique (ici). "Initiadroit est une association d'avocats bénévoles créée en…
...0]). LES ELEVES - LES PARENTS Un numéro spécial du BO est consacré aux sanctions disciplinaires ([#4085]). La FCPE et l'UNL attaquent les textes en justice ([#4082]) tandis qu'une avocate explique dans un livre…
...avocate au barreau de Paris. Dans "Le droit de l’élève, à l'école, au collège, au lycée", elle présente, sur la base d'exemples concrets étayés par des cas de jurisprudence, ce qui est légalement autorisé et interdit à…
...assation et par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale ([#4074]). PROTECTION DE L'ENFANCE - JUSTICE DES MINEURS Les mineurs doivent être défendus par des avocats spécialisés, selon les…
...avocats spécialement formés aux besoins des enfants et adolescents et aux spécificités des procédures mises en oeuvre devant les juridictions pour mineurs". Ce principe est inscrit dans la convention que le "Conseil…
...avocats qu'elles seront "dans l’obligation de retourner les ordonnances aux magistrats" lorsque ceux-ci leur demanderont une investigation ou MJIE (mesure judiciaire d’investigation éducative). Elles réagissent ainsi à…
...avocats ou de la PJJ (protection de la jeunesse des mineurs) appellent à un rassemblement, le 23 juin, pour tenter d'infléchir le vote par les députés du projet de loi qui réforme la justice des mineurs. Plusieus…
...été portées à la connaissance de la justice". Un acte impliquant comme auteur et vicitme des enfants de 10 ans, "peut mobiliser la brigade des mineurs, un procureur, un juge des enfants, des avocats et nécessiter une…
...énéral des Nations unies sur les violences commises à l’égard des enfants", et "la cour" était également composée de Claire Brisset, ancienne défenseure des enfants et de Roland Kessous, avocat général honoraire à…
...avocats-conseil" de mieux connaître leurs droits, notamment lorsqu'ils se font insulter, lorqu'il y a intrusion dans un établissement, lorsqu'ils sont accusés de défaut de surveillance... Les "autonomes de solidarité"…
Une nouvelle traduction des Essais,
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