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...çais avaient pour "objet d’étude : La question de l’Homme dans les genres de l’argumentation du XVIe siècle à nos jours", avec un texte de Montaigne condaMNAnt la cruauté envers…
... ou d'enseigner ni la durée de la fermeture de l'établissement, ce qui en ferait des sanctions définitives". Le Conseil constitutionnel leur donne partiellement tort. La condaMNAtion ne portait pas sur les…
... généralement pas préparé et qui s’ajoutent à ses autres missions. Les conséquences peuvent être graves, comme l’ont montré les condaMNAtions par les tribunaux…
...l, la Cour administrative d'appel de Marseille lui donne raison en même temps qu'elle détaille les précautions que la commune a dû prendre pour éviter de voir sa condaMNAtion confirmée. Elle…
...;seaux" du brevet professionnel et des diplômes d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (ici). La suppression d'unités capitalisables complémentaires [gyMNAstique, haltérophilie,…
...d'engager sa responsabilité qu'à raison de la part imputable à sa faute dans la survenance du préjudice". La décision du Conseil d'Etat porte uniquement sur la condaMNAtion de l'Etat [les deux…
...e; reconnu coupable "de faits d'agression sexuelle sur mineur de [moins de] 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité". Huit ans après les faits et quatre ans après sa condaMNAtion, il a été…
...ur s'opposer à l'ouverture d'une école des motifs liés aux bonnes moeurs, à l'ordre public, ou aux enseignements, même lorsque le directeur a fait l'objet d'une condaMNAtion. Elle porte aussi sur…
...MNA (mineurs non accompagnés) en France constitue "une véritable crise humanitaire", dénonce la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l'enfant) dans un récent rapport où…
...grave;re étude, publiée par l'ODAS (Observatoire national de l'action sociale) en ce début d'année, "Les modes d'accueil adaptés aux mineurs non accompagnés (MNA) : face à…
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