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...comptes n'en remet pas en cause la légitimité (lire l'article) Les élèves Les enfants porteurs de handicap peuvent-ils être sanctionnés comme les autres ? (CAA de Nantes) (lire l'article)…
... celles-ci font l'objet d'un secteur de recrutement élargi pour lequel l'autorité académique a déterminé l'ordre de priorité des demandes d'inscription". La CAA considère que c'est…
...ifficilement maîtrisées". Le maire exclut l'enfant "des activités périscolaires et de la cantine scolaire". Les parents introduisent un recours, l'affaire arrive devant la CAA. Celle-ci considère…
...s maîtres délégués au sein d’une même discipline. Le TA de Clermont-Ferrand avait rejeté le recours de l’enseignant sacrifié. Mais la CAA de Lyon a annulé sa…
... est "ravi" Les mots sont durs. Les syndicats parlent de "mensonge". Le 12 septembre, le recteur de Versailles faisait état de 3 847 dossiers en souffrance, déposés à la CAAES (commission…
...e estimait manquantes. Ne pas dépasser l'obligation de service sans demander une autorisation de l'académie Le TA a rejeté sa demande. En appel, la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille l’a au…
...lire l'article) Laurent Petrynka quitte l'UNSS et rejoint l'IGEN (lire l'article) A qui appartient le photocopieur qu'a loué un collège ? Tout dépend des tampons de la poste ! (CAA de Nancy) (lire l'article)…
...os". Le TA rejette la demande. La société fait appel. La Cour administrative d'appel de Nancy rejette sa demande. Le Conseil d'Etat annule l'arrêt et renvoie l'affaire à la CAA. Celle-ci rejette à…
...que ces enseignements étant organisés sur le temps périscolaire, l'article L. 551-1 du code de l'éducation (ici) lui donnait compétence sur ces activités. La CAA lui répond que sa…
... CNED : l'ancien directeur conteste sa démission (lire l'article) Territoires Transports scolaires : disposer de véhicules de remplacement ne signifie pas en disposer en permanence (CAA de Marseille) (lire…
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