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... CNED : l'ancien directeur conteste sa démission (lire l'article) Territoires Transports scolaires : disposer de véhicules de remplacement ne signifie pas en disposer en permanence (CAA de Marseille) (lire…
...acute;s (...) la mise en ligne de véhicules de remplacement pour les cas de panne ou d'immobilisation pour entretien pouvant être assurée par d'autres moyens de substitution". La CAA considère d'autre…
...es jeunes en difficulté aux épreuves d'automaticité (DEPP) (lire l'article) Une sanction disciplinaire peut-elle figurer sur le bulletin trimestriel d'un élève ? (CAA de Paris) (lire l'article) …
...t difficilement réparables "puisque les bulletins trimestriels de la classe de terminale sont analysés dans les procédures d'admission dans l'enseignement supérieur". La CAA rejette leur argumentation.…
...alité (L'Express) (lire l'article) Elèves handicapés : Il incombe à l'Etat d'assurer le financement des accompagnants pendant les activités périscolaires (CAA de Nantes) (lire l'article)…
...;té transmise à l’autorité de tutelle et affichée en mairie, ne lui était pas opposable, faute de notification individuelle. Le TA de Rennes, en 2009, puis la CAA de Nantes, en 2011 et 2014,…
La CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine) a accordé à la petite Sama une AVS (auxiliaire de vie scolaire) "sur le temps scolaire et périscolaire". Une AVS est…
...a fin des rectorats de Limoges et Poitiers (France 3) (lire l'article, voir aussi ici) Accident d'un enfant dans une cour de récréation : la collectivité est-elle responsable ? (CAA de Marseille) (lire…
Un enfant est victime d'un accident dans la cour d'un groupe scolaire. Le tribunal administratif déclare la communauté de communes "responsable à hauteur des trois quarts des conséquences dommageables de…
...pante." Cette instruction a été annulée par le tribunal administratif à la demande du préfet. L'appel du département a été rejeté par la CAA de Versailles. Il est…
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