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...ute;ressent l'enseignement scolaire et, pour partie, la PJJ (ici, ici)
J & S. Richard Monnereau, inspecteur général de la jeunesse et des sports est admis à faire valoir ses droits à la retraite…
... l’action publique en matière de lutte contre les cyberviolences" et mettre l'accent sur le "sexting non consenti".
Le ministère crée la "première journée du droit sur le…
...e comme en milieu rural". La Cour des comptes pourtant, dans son dernier rapport, estime que l'éducation prioritaire est "la seule politique publique" en faveur de l'égalité des droits qui subsiste dans les…
...e en soi"
Les 28 et 29 novembre - Saint-Étienne - Éducation inclusive, un projet de société (Congrès de l'ANDEV)
Le 29 novembre - Paris - Charte parlementaire des droits de l'enfant
Du 4 au 8…
...nal administratif de Dijon saisi par l'association "Ligue de défense judiciaire des musulmans" et par trois particuliers. La CAA considère toutefois que la Convention internationale des droits de l'enfant "n'est pas…
...istre de l'éducation nationale et de la jeunesse (ici) (président de l'UNL de 2008 à 2010, chargé de mission à la FCPE puis à la MGEN, titulaire d'un master "droit du travail et manager", il…
...once les orientations du budget 2019 (lire l'article)
"L'intérêt supérieur" de l'enfant confié à l'aide sociale : l'ONPE fait le point sur les évolutions du droit (lire l'article)
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... l’une des missions de l’ASE".
La note insiste sur la notion d' "intérêt supérieur de l’enfant" et reprend la définition qu'en donne le Comité des droits de l'enfant : "Un…
...t accessibles, depuis 2016, par la voie de l’apprentissage, pour les jeunes titulaires d’un diplôme ou d’une certification professionnelle de niveau V ou éligibles au droit au retour en formation.
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...ste d'abord certaines dispositions inscrites dans la dernière convention signée le 27 janvier 2017 avec FORMIRIS. Il dénonce notamment le caractère "plus limitatif" sur le droit à la formation des…