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Le Conseil d'État précise les règles de résiliation des marchés publics de transports scolaires (décision du 27 octobre 2010) à l'occasion d'un contentieux opposant un syndicat intercommunal à la société "Azur Pullman voyage", à …
...Joël Balavoine. Inspecteur de la Jeunesse et des sports et des loisirs, il a été directeur de la Jeunesse et de la vie associative et inspecteur général "Jeunesse et sports". Il était également…
...Judiciaire de la Jeunesse" achève en 2011 le recentrage de son action sur les mineurs délinquants. La prise en charge des mineurs en danger et des Jeunes maJeurs s’est réduite à tel point que le maintien…
...§ais [de 14 ans au moins]- et près de 1200 élèves européens -, au cours de l'année scolaire 2011-2012, de faire l'expérience d'une forme originale de mobilité scolaire" et "d'effectuer un séJour de trois à dix mois dans…
...ntre fichiers" se multiplieraient, le "livret de compétences" venant pallier le défaut d'informations du fichier. Le Collectif estime que la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) ne Joue pas son rôle et ne…
...thode efficace" pour maintenir la discipline. Quant au ministre de l'éducation de Corée, il n'a pas pris position, mais il est convaincu que "les châtiments corporels ne disparaîtront pas du Jour au lendemain". A en…
...tégiques de l'institution (recteur, directeur, chefs des services centraux et déconcentrés aussi bien dans le scolaire que dans les universités et établissements d'enseignement supérieur...). PJJ. Sera prochainement…
...ion - rarement convergente - des mineurs non accompagnés dans leur droit national, tandis que deux (l'Espagne et la France) ne disposent d'aucune définition". Mêmes divergences dans le droit au séJour: en Grèce, Hongrie,…
...Joute l'indemnité pour les Jeunes à hauteur d'environ 350 euros), à 20% par l'Etat, par le Fonds social européen à hauteur de 18 à 20%, par les Villes et les départements (entre 5 et 15%), par la taxe d'apprentissage…
...ériode transitoire de trois mois à compter du 20 octobre 2010. UNESCO. William Fabvre est nommé secrétaire général de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. JEUNESSE. Anne-Caroline Bayonne…
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