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..."la publication à venir d’un décret qui fixera la liste des pièces nécessaires à l’inscription scolaire" et "la possibilité pour le directeur académique des…
...tion" et "d'économie".
Pour Sabine Rubin (La France Insoumise, LFI), "ce type de nouvel établissement vise avant tout à réaliser des économies", sur le nombre de directeurs d'écoles comme…
..."office national" qui a le statut d'établissement public à caractère administratif. Ces personnels émargent au budget de l'établissement national. Toutefois, leur directeur régional est…
...a durée maximale de l'expérimentation, "ouverte à toutes les académies au lendemain de la publication du présent décret".
L'article 3 précise que "le recteur de région…
... participation aux actions de prévention et de sécurité conduites au sein de l'établissement). "A l’issue d’une phase de sélection pilotée par le recteur en collaboration avec…
...du temps de formation (sera) assuré par des praticiens, professeurs exerçant en parallèle devant des classes du degré d’intervention du stagiaire (...)". Quant aux directeurs des INSPE, ils seront…
... scolaire (...) délivré par le maire". L'amendement dispose que "En cas de refus d’inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif légitime, le directeur académique des…
...velable une fois. » ;
b) Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans chaque département, le directeur académique des…
..."vise à prévoir que la convention de création d’un établissement public local d’enseignement international (EPLEI) doive faire l’objet d’un avis du recteur avant toute…
...la liste scolaire (...) délivré par le maire". L'amendement dispose que "En cas de refus d’inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif légitime, le directeur académique des…