Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...été affectées de nombreux dysfonctionnements" et que "les électeurs ne disposant pas du matériel informatique adéquat n'ont pas pu exercer effectivement leur droit de vote".
La CAA souligne…
...ités comme la prévention-santé-environnement (PSE) (pour les classes de CAP ou de baccalauréat professionnel), l’économie-gestion ou l’économie-droit (uniquement pour les…
...uo;ensemble des élèves", la loi d’orientation de 1989 en réaffirme le principe. L'année suivante, une loi proscrit les discriminations. En 2005, la loi affirme "le droit de tout…
...eacute;) de scolariser leur enfant en milieu ordinaire faute de bénéficier de l’accompagnement humain qui a pourtant été prescrit par une commission des droits et de l’autonomie…
...e;ges du territoire" : "Si la création d’un établissement prenant en compte la logique du socle commun et celle des cycles peut être une réponse à certains endroits, elle doit être…
...t "national" le souci d'égalité territoriale. Jean-Michel Blanquer indique qu'il faudrait compter 100h pour la formation à l'apprentissage de la lecture, mais que dans certains endroits, ce temps est…
...chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (ici). Philippe Lhermet,IGAENR, est admis à faire valoir ses droits à la retraite…
...personnels."
La commission a voté un amendement proposé par la rapporteure Anne-Christine Lang qui ajoute au texte "dans le respect de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des…
...022 de protection des enfants".
La communication rappelle que, "tous les cinq jours, un enfant meurt sous les coups de membres de sa famille", que "les pouvoirs publics peinent à garantir les droits fondamentaux" de ceux qui…
... handicap ou un trouble de santé invalidant", un autre précise le mode désignation du chef d’établissement, un troisième que les dons et legs "n’ouvrent droit à aucune…