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...ritère unique d'un bilan plus favorable notamment financier que celui des autres montages contractuels, le montage en maîtrise d'ouvrage publique restant le mode de contractualisation de droit commun." Le tribunal…
...réalité de demain". Certes le ministre de l’Éducation nationale et la secrétaire d’état aux personnes handicapées ont réaffirmé "le droit à…
...chaque école et établissement d’enseignement public, le règlement intérieur rappelle le principe de l’école inclusive en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont…
...quo;enseignement, l’ouverture d’un établissement privé d’enseignement relève d’un régime de déclaration préalable. La codification du droit de…
...épétés de harcèlement scolaire qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’étude susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa…
...se résumer ainsi : "ce n'est pas moi qui apprends, c'est mon cerveau", "ce n'est pas moi qui pense, c'est mon cerveau". Certes, les scientifiques affirment "bien souvent" qu'ils ne sont "ni de droite ni de gauche", mais les…
...e;cificités de la fonction publique pour la rapprocher de plus en plus du milieu du travail ordinaire. L’existence d’un régime d’autorisations d’absence dans le droit de la fonction publique…
...eptable". Ils ajoutent que, "malgré le soutien régulier de (leur) hiérarchie", ils restent "vulnérables" et affrontent "des situations inacceptables". Ils revendiquent "le droit de retrait en cas de…
...éation, changent les couches... C'est que le renouvellement de leur contrat dépend de l'avis porté par les enseignants. Faute d'une définition de leurs missions, de leurs droits et devoirs, ces…
...;cole devraient avoir lieu d’une part, et d’autre part des expérimentations similaires à cet établissement public des savoirs fondamentaux ont lieu, à divers endroits du territoire et auraient…
Une nouvelle traduction des Essais,
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