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...u 4 au 15 mars, le focus sera mis sur l’entrepreneuriat au féminin ave l’association "100 000 entrepreneurs", le secrétariat d’état chargé des droits des femmes,…
... 1er semestre 2019. Ils portent sur la préservation "d’un point de référence pour chaque jeune", l’accès à un logement stable, "l’accès aux droits et à des…
...nelle, se trouve "dans un système qui ne lui convient pas", mais qui doit attendre la réponse de la MDPH. Si elle l'inscrit sans attendre dans une école Montessori, elle perd ses droits à une allocation…
...ute;pétés de harcèlement scolaire qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’étude susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa…
...nt la création de pôles inclusifs d’accompagnement localisés" "L’article 1er de ce chapitre additionnel détaille les dispositions permettant de renforcer les droits des élèves…
...o;associeront au sein d’un établissement public des savoirs fondamentaux pourront soit se mettre en réseau en restant sur leurs sites respectifs, soit se regrouper au même endroit, en fonction du projet, du…
... après en avoir requis le maire." Cet amendement inscrit dans le code de l'éducation les dispositions de la loi du 10 septembre 2018 "pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et…
...re." De plus, cet article ajouté au projet de loi supprime les mots "non émancipé" d'une phrase de l’article L. 122‑2 ("Tout mineur non émancipé dispose du droit de poursuivre sa…
...se en demeure leur a été notifiée". Il ne s'agit pas, selon l'exposé sommaire, "de priver de façon illimitée" les personnes responsables d’un enfant du droit de le faire instruire dans…
... répétés de harcèlement scolaire qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’étude susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa…
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