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RYTHMES SCOLAIRES. Deux décrets et un arrêté relatifs au fonds de soutien au développement des activités périscolaires (ici, ici et ici). Le premier décret définit le régime des…
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...ormes de la décentralisation entreprises sous la Ve République (rapports des commissions parlementaires, des missions des assemblées, des commissions ad hoc, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, du…
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La Lettre de ToutEduc n°275, du 5 août 2015 A nos lecteurs : Comme chaque été, ToutEduc assure une veille attentive, mais ne vous proposera d'analyse que si l'actualité le justifie. ANALYSES JURIDIQUES …
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La garde des sceaux, Christiane Taubira, a présenté ce vendredi 31 juillet 2015 en conseil des ministres un projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne sur les langues…
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La Lettre de ToutEduc n°271, du 8 juillet 2015 EDITORIAL - L'année scolaire a commencé avec la nomination de Najat Vallaud-Belkacem au ministère de l'Education nationale, et de Patrick Kanner à la Jeunesse…
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