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...celui-ci est défini par l'article L. 131-1-1 et L. 131-10 du code de l'éducation, et de n'avoir pas procédé à la fermeture de ces classes est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros…
...celui-ci est défini par l'article L. 131-1-1 et L. 131-10 du code de l'éducation, et de n'avoir pas procédé à la fermeture de ces classes est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros…
...dération qui lui sont portées". Elle considère "qu'eu égard à la gravité des faits" (l'enseignant a été condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux avec…
...dération qui lui sont portées". Elle considère "qu'eu égard à la gravité des faits" (l'enseignant a été condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux avec…
...privation de liberté aussi bien matérielle que juridique "puisque la violation par le mineur de ses obligations judiciaires et des conditions de son placement peut entraîner son emprisonnement". "Contrairement…
...privation de liberté aussi bien matérielle que juridique "puisque la violation par le mineur de ses obligations judiciaires et des conditions de son placement peut entraîner son emprisonnement". "Contrairement…
...;duire la récidive et favoriser la désistance alors que l'observatoire constate "un manque d'étude des parcours délinquants", en priorité sur les courtes peines d'emprisonnement ou sur les…
...;duire la récidive et favoriser la désistance alors que l'observatoire constate "un manque d'étude des parcours délinquants", en priorité sur les courtes peines d'emprisonnement ou sur les…
...totalement opposés", commente le syndicat, qui dénonce régulièrement les privations de liberté, et, notamment depuis le printemps 2017, une hausse "continue" de l'emprisonnement des mineurs. Une…
...totalement opposés", commente le syndicat, qui dénonce régulièrement les privations de liberté, et, notamment depuis le printemps 2017, une hausse "continue" de l'emprisonnement des mineurs. Une…
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