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...pénale des mineurs", appelé à remplacer la fameuse ordonnance de 1945, a été examiné à la loupe par l'Unasea (sauvegarde de l'enfance), l'Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires…
...satisfaction. Elle nous donne en outre une belle leçon de rhétorique. Tout en rappelant qu'elle s'est donné pour objectif de « renforcer son intervention en direction des jeunes confiés au pénal », la DPJJ indique…
...Il a fait deux propositions: [#568]. Problème: une fouille est un acte de procédure, qui suppose d'être OPJ (officier de police judiciaire) et cela suppose qu'une loi modifie le code de procédure pénale. Cela prendra forcément…
...ment d'appellation » pour l'autre). Le désaccord porte sur l'interprétation: pour le CNAEMO, cet habillage cache une politique de restriction budgétaire et un recentrement regrettable sur le pénal. Pour le ministère, la…
...iaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ; ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures…
...ditions certains policiers ou gendarmes peuvent être amenés à se faire passer pour des pédophiles, et acheter des images sur Internet (selon lesarticles 706-35-1 et 706-47-3 du code de procédure pénale). Deux autres…
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