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...é par le Sénat, a été supprimé. Il prévoyait l’instauration de courtes peines d’emprisonnement pour les mineurs pour des faits graves.
Parmi les mesures conservées dans…
...é par le Sénat, a été supprimé. Il prévoyait l’instauration de courtes peines d’emprisonnement pour les mineurs pour des faits graves.
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...o-social (...). Dans les départements non ruraux, il est souhaitable qu'une concertation de ce type soit organisée par le préfet et l'IA-DASEN avec les élus locaux."
"Les mesures engagées par le…
...o-social (...). Dans les départements non ruraux, il est souhaitable qu'une concertation de ce type soit organisée par le préfet et l'IA-DASEN avec les élus locaux."
"Les mesures engagées par le…
...o-social (...). Dans les départements non ruraux, il est souhaitable qu'une concertation de ce type soit organisée par le préfet et l'IA-DASEN avec les élus locaux."
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