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...;hébergement à l’hôtel pour la mise à l’abri des personnes en cours d’évaluation“. Ils plaident pour pérenniser la contribution “exceptionnelle“ de…
...budgétaires. Le ministère ajoute qu’il s’agit d’une mission interministérielle. Dans le cadre du plan de relance, le ministère confirme que l’aide exceptionnelle à…
...e. Elle rappelle qu'une "importante campagne de communication" a été "déployée auprès des jeunes et des entreprises dès le printemps 2021" et que les "aides exceptionnelles à…
...t appelé "niveau rouge") du cadre sanitaire s’applique pour cette rentrée scolaire en Martinique, Guadeloupe et en "zone rouge" de Guyane. "Toutefois, au regard des circonstances exceptionnelles, la doctrine…
... Toulouse et demande la suspension de l'arrêté rectoral. Le TA donne raison aux deux communes. Selon La Dépêche du Midi en date du 4 septembre, une telle décision est exceptionnelle. Il…
...irc;mage des jeunes ! On peut donc se demander si l’exécutif ne mène pas une politique qui produit le contraire de ce qu’il affiche. Un exemple : l’aide exceptionnelle aux employeurs de…
...transmission du SARS-CoV-2 par contact avec des surfaces contaminées et par contact ou inhalation de gouttelettes émises par une personne infectée. Toutefois, dans les situations exceptionnelles où une…
...t des assistants maternels (ici) MNA. Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de 75 % de mineurs non accompagnés en 2020 se voient attribuer un financement exceptionnel de l'Etat de 6 000…
..., l'AEFE, l'enseignement musical... (la dépêche) Au JO des 10 et 11 août : 5 DASEN, la PJJ, la petite enfance... (la dépêche) Au JO des 7 et 8 août. La classe exceptionnelle, le…
...;article 86 (confirmé par le conseil constitutionnel) de la loi relative aux libertés et responsabilités locales introduit un changement majeur. L’Etat peut créer exceptionnellement des…
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