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...u satisfaction auprès du tribunal administratif de Besançon. "L'emploi d'enseignant du premier degré affecté dans un institut médico-éducatif ne figurant pas sur la liste établie par [un arrêté de décembre 1991 sur…
...arrêtés de nomination des ministres et de leur cabinet. HOLLANDE. Conseiller éducation : Anne Courrèges [maître des requêtes au Conseil d’Etat, a été directrice des affaires juridiques du ministère de…
..., la gauche n'arrive pas les mains vides. Le cabinet qui se met en place autour de Vincent Peillon a travaillé sur un programme qui a été au cœur de la campagne. Dans ce programme, tout n'est pas arrêté, mais la philosophie de…
...unes (FAJ) (ici, ici , ici, ici, ici). LANGUE. la désignation de la présidente et de membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française (ici). SPORTS. Plusieurs arrêtés relatifs à des…
...3, à 1 873 équivalents temps plein (ici) CARRIERE. Un décret modifie le système d'évaluation et d'avancement des personnels de l'Education nationale (ici). ABSENCES. Une modification à l'arrêté créant…
...ction disciplinaire des établissements publics d'enseignement supérieur". Elle est désormais confiée à une "commission de discipline du baccalauréat" instituée dans chaque académie.] Un arrêté relatif aux sections…
..." et d'intérêt public ? C'est toute la question de l'activité économique assurée par des associations qui est posée. Le ministre ne s'est en revanche pas félicité de la publication d'un arrêté qui limite les…
...arrêté, publiés au JO du 26 avril, viennent modifier l'organisation du ministère de l'Education nationale. Les deux décrets créent "une mission d'audit interne pour la maîtrise des risques" (ici et ici). Le trois...
...arrêté modifidant les taux de promotion à la hors-classe pour les inspecteurs de l'Education nationale et pour les IA-IPR (inspecteurs pédagogiques régionaux) "sans la moindre explication et sans le moindre préavis" pour le…
... réduction des taux de promotion applicables aux personnels d'inspection"ainsi qu'aux adjoints administratifs de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur de 1re classe (ici). J&S. arrêté déterminant "le…
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