Articles » La Lettre de ToutEduc n°160
Publié le 10/04/2013
...intérieurs d’établissements scolaires (Lire l'article). Les établissements de soutien scolaire ne peuvent pas bénéficier de l'exonération de TVA (Lire l'article). …
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Articles » Le soutien scolaire ne bénéficie pas de l'exonération de TVA (Cour administrative d'appel)
Publié le 07/04/2013
...TVA, considère la Cour administrative d'appel qui devait en juger, après que l'établissement "Supermaths" de Niort a fait l'objet d'un rappel de TVA. Certes, le code des impôts prévoit que…
Articles » La Lettre de ToutEduc n°156
Publié le 13/03/2013
...parents divorcés (Lire l'article). Une décision du CAA de Paris précise que seuls les établissements d'enseignement déclarés seront dispensés de la TVA sur les frais de soutien…
Articles » Soutien scolaire : ne sont dispensés de TVA que les établissements d'enseignement déclarés (CAA de Paris)
Publié le 06/03/2013
...TVA ? Les "prestations de services (...) effectuées dans le cadre de l'enseignement (...) sont exonéré[e]s de la taxe sur la valeur ajoutée." Mais cette disposition ne s'applique pas si…
Articles » Loi de finances rectificative : ce qu'a voté l'Assemblée nationale
Publié le 22/07/2012
... établissement d’enseignement français à l’étranger", "l’augmentation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire, sous condition de ressources, et le rétablissement du taux de 5,5 % de TVA dans le secteur du livre"....
Articles » Manuels numériques: "au bon vouloir" des collectivités (éditeurs scolaires)
Publié le 27/05/2010
...tion du droit d'auteur, "une clarification des modalités de concurrence" avec les éditeurs publics (notamment le SCEREN-CNDP qui met ses cours en ligne, ndlr), une formation des enseignants, et une TVA à 5,5% comme pour le…
Articles » Ferry critique le "cynisme" du gouvernement en matière d'éducation. (Le Monde)
Publié le 14/04/2010
...onomise 500 millions d'euros par an. Cela plombe le ministre, empêche les réformes audacieuses, et les économies sont annulées dans la seconde par d'autres décisions, comme (...) la TVA pour les restaurateurs, qui…
Articles » "Réussir l'école numérique": quelques unes des mesures préconisées (Rapport Fourgous)
Publié le 15/02/2010
...abonnement des accès Internet à partir du domicile. - Créer en urgence, dans le système juridique du droit d’auteur, une exception pédagogique facilitatrice et durable. - Abaisser le taux de TVA à 5,5% pour le numérique…
MONTAIGNE AUJOURD'HUI
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
* Détail de la statue de Montaigne
par Paul Landowski (Paris 5ème)
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