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...taire de constitutionnalité relative à l'article 388 du code civil qui prévoit notamment que des examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge d'un MNA (mineur non…
...n législative" et qu'elles relèvent du "domaine réglementaire", le code pénal assurant par ailleurs "déjà, et de manière beaucoup plus dure", "la condaMNAtion du harcèlement".…
...être mise en lien avec celle observée concernant les mineurs non accompagnés reconnus par décision judiciaire qui augmente de 85 % (14 908 personnes déclarées MNA en 2017 contre 8 054 en…
...e M@gistère. Il s'agit d'imaginer l’évasion de deux hommes. Le CRIF a alerté le ministre, celui-ci la rectrice Béatrice Gille qui a "assuré le Crif de sa condaMNAtion de telles…
...es collectifs de personnels appellent à suivre le mouvement En parallèle, des collectifs de personnels et le SNES se positionnent aux côtés des lycéens tout en condaMNAnt les violences et les…
...ondamné "à deux ans de prison avec sursis et interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle impliquant un contact habituel avec les mineurs", condaMNAtion réduite en appel…
...licables aux autres personnels des écoles ou établissements du second degré en matière d'incapacité à exercer dès lors que "la décision de condaMNAtion sur laquelle se fonde…
...de l'article L. 911-5 du code de l’éducation qui porte sur l'incapacité d'exercier une fonction dans établissement d'enseignement notamment pour ceux "qui ont subi une condaMNAtion judiciaire pour crime ou…
...t "être ouverts à tous", répondre à la pression démographique et aux demandes des élèves à besoins éducatifs particuliers, accueillir des MNA (mineurs non…
...RS. Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l'État pour les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) en 2017 par rapport 2016.…
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