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...ndations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat constitue-t-il "une ingérence dans la liberté d'exercice des associations" ? Oui, estime le Conseil d'Etat, puisque…
...le corps des professeurs des écoles, ce que la DASEN lui a refusé. Le tribunal administratif de Lyon, puis la Cour administrative d'appel ont rejeté sa demande, elle va devant le Conseil d'Etat. Celui-ci…
...t des frais de pension et de trousseau des élèves admis au titre de l'aide à la famille au sein des lycées de la défense (ici) Regroupement familial. Un avis du Conseil d'Etat relatif…
...stifient C’est cette conséquence, nouvelle pour les personnels des établissements agricoles nommés sur emploi gagé, que le syndicat requérant contestait et le Conseil d’Etat va lui…
...rt scolaire (...), assurance scolaire, grille horaire des classes". En ce concerne les enfants instruits dans la famille, outre l'INE (identifiant national élève) et les données d'Etat civil, doivent figurer…
...depuis longtemps, mais l'analyse est toujours plus intéressante quand elle émane d'une personne qui y était favorable. Bertrand Martinot a en effet notamment été Conseiller social de Nicolas…
...ancy a annulé la décision du TA, mais en limitant la portée de sa décision à l’année 2007. L’enseignante a porté l’affaire devant le Conseil d’Etat, en…
...acute;union. Chantal Manès-Bonnisseau, rectrice de La Réunion, est admise à faire valoir ses droits à la retraite (ici) CEE. Béatrice Gille, présidente du Conseil d'évaluation de…
...ion du protocole (SE, SNEP) (la dépêche) Les élèves, les enseignements Harcèlement scolaire : la parole de l'école l'emporte-t-elle sur celle des enfants ? (Conseil d'Etat) (la…
...à déterminer par la commune". Face au refus du maire, ils s'adressent au tribunal administratif qui rejette, en référé, leur requête. Ils se tournent vers le Conseil d'Etat et…
Une nouvelle traduction des Essais,
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