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...Conseil supérieur des programmes (CSP), a été auditionnée ce mercredi 24 janvier 2018 par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Outre…
...Conseil des sages de la laïcité" dont Jean-Michel Blanquer avait annoncé la création au ministère de l'Education nationale le 8 décembre, comprendrait, outre Dominique Schnapper [sociologue,…
...autorisation préalable, qui avait été proposé dans le cadre du projet de loi "Égalité et citoyenneté" et avait été retoqué par le Conseil constitutionnel…
... de ToutEduc, du 13 au 20 décembre EDITO. L'intégration est-elle le contraire de l'inclusion ? C'est ce qu'a donné à penser Albert Prévos. Le président du "Conseil français des…
...constitutionnel. La décision du Conseil constitutionnel relative au régime fiscal du privé hors-contrat (ici, voir ToutEduc ici) MEN. L'emploi de sous-directeur chargé des infrastructures…
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...Conseil d’État sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants" indique la Haute juridiction qui "prend acte" de ce que le projet de loi a pour objectifs "de…
... complexe, loin des formules simplistes, que le ministre semble aller. C'est l'information donnée jeudi quai de Conti. Dernière minute : Marie-Anne Levêque est nommée au Conseil des ministres de ce 18…
...énéral en rapport avec l'objet de la loi ne permet de justifier cette différence de traitement". Le tribunal administratif de Paris a souhaité transmettre la question au Conseil constitutionnel,…
Une nouvelle traduction des Essais,
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