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...ml;cité ne s'y oppose pas (CAA de Lyon) (lire l'article) Officiel Au JO du 1er, au BO : le conseiller "vie associative" de G. Attal, la loi alimentation, les enseignants du privé sous contrat (lire l'article) A…
...ceux qui en bénéficient. Interrogé sur le "communautarisme islamiste", le ministre indique que la "loi Gatel" lui donne "une base juridique" pour "fermer des écoles (hors-contrat, ndlr)…
... maisons familiales et rurales de la Haute-Savoie" et qu'il est d'ailleurs inscrit dans ses statuts qu'elle s'engage "à respecter les conventions collectives signées par l'Union". Or le contrat de travail de ce…
...agrave; la constitution (ici) Au BO (ici) Deux notes de service relatives à l'accès à la hors-classe des enseignants des établissements d'enseignement privés sous contrat La nomination du…
...ls Grève du 12 novembre : un appel de la FSU, du SGEN, du SNALC et de l'UNSA après celui de la CGT, la FNEC (FO), SUD et le SNALC... (lire l'article) Enseignants du privé sous contrat : deux requêtes…
...ximité et artisanat, travail temporaire, propreté et sécurité. Rappelons que la loi exige que les anciens OPCA deviennent des OPCO afin d’assurer le financement des contrats d’apprentissage…
...ave; propos des chorégraphies du Sacre du printemps) Promotions : un arrêté relatif à l'accès à la classe exceptionnelle des enseignants du privé sous contrat Inspection - Direction…
...on nationale. Un premier recours porte sur des dispositions spécifiques relatives à la formation professionnelle dédiée aux enseignants de l'enseignement privé sous contrat et plus globalement sur…
...allet (CGET) évoque les "solutions innovantes" mises en avant par Jean-Louis Borloo, et la signature de "pactes avec les associations, les entreprises, les collectivités locales" : Les "contrats de ville" seront…
... un certifié. C'est qu'il touche "moins fréquemment des compléments de rémunération (primes, heures supplémentaires). De plus, le poids du privé sous contrat est plus fort dans le…
Une nouvelle traduction des Essais,
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