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... L. 6241-4 du code du travail (relatif notamment aux subventions versées au centre de formation d'apprentis sous forme d'équipements et de matériels) imputable sur le solde de la taxe d'apprentissage (ici) …
... L. 6241-4 du code du travail (relatif notamment aux subventions versées au centre de formation d'apprentis sous forme d'équipements et de matériels) imputable sur le solde de la taxe d'apprentissage (ici) …
...taxe d'apprentissage (ici) Un arrêté relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" peut être délivré…
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...à agir contre les violences au sein de la famille (ici) Apprentissage. Un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage (ici), un décret relatif au solde de la taxe d'apprentissage (ici), la…
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...e nouveau système de financement reposant sur les 'coûts contrats' n’est pas encore stabilisé". France compétences, "la nouvelle structure nationale qui centralise la taxe d’apprentissage et…
...e nouveau système de financement reposant sur les 'coûts contrats' n’est pas encore stabilisé". France compétences, "la nouvelle structure nationale qui centralise la taxe d’apprentissage et…
...sable la création de fonds pérennes (pour financer les actions, la formation des acteurs et de la recherche), qui pourraient être abondés par une partie des recettes de la "taxe GAFA". Le CESE appelle…
...sable la création de fonds pérennes (pour financer les actions, la formation des acteurs et de la recherche), qui pourraient être abondés par une partie des recettes de la "taxe GAFA". Le CESE appelle…
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