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...illes (CPRAF), pour coordonner les contrôles des établissements hors contrat et des situations d’instruction à domicile en cas de suspicion de radicalisation. 8 : En cas de signalement de radicalisation et…
...". L'étude indique qu'en 2013, il y avait eu "seulement neuf contrôles engagés par l'Agence du service civique (ASC)" et que "leur intervention se faisait essentiellement suite au signalement d'une…
...te;istes alors que leur effectif d'élèves ne représente que 11,2 % de la totalité des effectifs élèves." Autre enseignement de cette note, les "pratiques de signalement", c'est à…
...nsés sur l'Internet par l'organisme français "Point de contact" qui dépend de l'AFPI (l'association des fournisseurs d'accès et de services internet) et qui recueille leur signalement, sachant que le…
... premier degré. Selon le ministère, qui rappelle l'ensemble des mesures prises, "après deux ans de fonctionnement, on constate une amélioration significative du suivi des signalements faits auprès…
... Vallaud-Belkacem du "Safer Internet Day" (ici), le représentant de l'AFPI, l'association française des prestataires de l'Internet a évoqué une augmentation importante des signalements de contenus…
...e;ge du même département pour avoir manqué "à l'obligation de réserve des fonctionnaires". Pour sa part, il affirme "qu'il a simplement usé de son devoir de signalement dans…
...x technologies de l'information et de la communication (sous-direction de lutte contre la cybercriminalité - police nationale). Celui-ci est notamment chargé de la plate-forme Pharos de signalement des contenus…
...lors que les chiffres de victimation rétrospectifs portent sur l’ensemble de la période de minorité". De plus, "ces chiffres correspondent à des enregistrements de signalements auprès des…
...ue-t-il, que Monsieur Risso aurait été pleinement informé des souffrances des écoliers concernés, ni qu’il ait omis de prendre les mesures de protection et de signalement nécessaires,…
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