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...ordonnance "portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants" (ici, ici)
Voyages scolaires. Le rapport et l'ordonnance relative aux conditions…
...ordonnance "portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants" (ici, ici)
Voyages scolaires. Le rapport et l'ordonnance relative aux conditions…
...cute;s qui se sont vu refuser par la DIRECCTE de Seine-Saint-Denis, l’autorisation de travail nécessaire à leurs contrats d’apprentissage. La loi du 10 septembre 2018 et une ordonnance du Conseil…
...cute;s qui se sont vu refuser par la DIRECCTE de Seine-Saint-Denis, l’autorisation de travail nécessaire à leurs contrats d’apprentissage. La loi du 10 septembre 2018 et une ordonnance du Conseil…
...dans les crèches et chez les assistant.e.s maternel.le.s (ONAPE - CNAF) (lire la dépêche)
Le Collectif #JusticeDesEnfants célèbre le 75è anniversaire de l'ordonnance du 2 février…
...dans les crèches et chez les assistant.e.s maternel.le.s (ONAPE - CNAF) (lire la dépêche)
Le Collectif #JusticeDesEnfants célèbre le 75è anniversaire de l'ordonnance du 2 février…
...ordonnance du 2 février 1945 portant sur la justice des mineurs ce samedi 1er février à Paris sur la place de la République. Il est composé du Syndicat national des personnels de…
...ordonnance du 2 février 1945 portant sur la justice des mineurs ce samedi 1er février à Paris sur la place de la République. Il est composé du Syndicat national des personnels de…
...tat.
Enfin, même si elle utilise un procédé réglementaire, on ne manquera pas de citer, dans la mesure où elle intervient dans le domaine législatif, l’ordonnance n° 2019-950 du 11…
...tat.
Enfin, même si elle utilise un procédé réglementaire, on ne manquera pas de citer, dans la mesure où elle intervient dans le domaine législatif, l’ordonnance n° 2019-950 du 11…