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...qui concerne l'hébergement, l'alimentation, l'accès à l'eau potable et à l'hygiène, malgré (leur) placement à l'aide sociale à l'enfance et l'ordonnance du juge des…
...olarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille." HORS CONTRAT . Le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance des mesures…
...laratif avec opposition à un régime d'autorisation". À compter de la rentrée 2017, le délai d'instruction du dossier sera porté à quatre mois, via une ordonnance modificative…
...prend de manière succincte et originale toutes les particularités de cette justice spécialisée (avec ses juridictions, ses juges pour enfant, ses principes contenus dans l'ordonnance de 1945) et la…
...la juge des référés avait opéré une descente sur les lieux, pour se faire une idée de la situation et dénombrer les migrants présents. Dans son ordonnance, rendue le 25…
...e de Versailles (ici). INJEP. L'approbation du compte financier de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (ici) FAMILLE. Un décret pris pour l'application de l'ordonnance portant…
...à tous, égalité hommes-femmes, absence de prosélytisme. Ce sont surtout, mais pas uniquement, des clubs sportifs qui sont visés. Quant à la ratification de l'ordonnance sur la simplification…
...le soutient que "toutes les décisions ont été prises dans l’intérêt du service" et que "l’administration a tiré les conséquences de l’ordonnance de…
...ère à l'occasion de la "journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes". Composé comme les trois autres kits (Anna, Elisa, protection sur ordonnance) d'un court…
...e souvent de délicats problèmes de frontière. Plusieurs décisions récentes concernant la situation des mineurs étrangers isolés, et en particulier une ordonnance du juge des…
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