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...collectivités territoriales" a été déposée le 22 juin par une cinquantaine de députés qui constatent qu' "en dehors du temps consacré aux activités éducatives, les maires peuvent utiliser les locaux et les…
...collectivités, mettrait fin au statut de l'Education nationale, les recteurs devant des comptes aux préfets, modifierait le statut des enseignants et limiterait le pouvoir d'expérimentation quand il est à l'initiative du…
...ses d’Allocations Familiales. Les comités d’entreprise qui ont joué aussi un rôle essentiel connaissent aujourd’hui des difficultés et doivent faire face à d’autres priorités. Enfin les collectivités…
...collectivités territoriales. L'expérimentation devait en effet "nourrir la conférence sur les rythmes scolaires, dont le rapport définitif devrait être remis à la mi-juin". D'autre part, son évaluation dépend des…
...vie civique", et expérimenter la reconnaissance des "compétences sociales acquises lors d'un montage de projet dans une démarche d'éducation populaire". "Des emplois tremplins seront ouverts aux collectivités…
...e important aux associations d’éducation populaire (...) pour développer toute sorte de projets en collaboration étroite avec les personnels d’une part, les institutions culturelles et les collectivités…
...'affectation, au centre transformé, de locaux n'appartenant pas à l'Etat" qui verse un loyer à la collectivité. Cette disposition pourrait porter atteinte "au principe de libre administration des collectivités territoriales"....
...à parité horaire pour l'ensemble des élèves inscrits dans le cursus bilingue". L'article L. 312-10 du code de l'éducation, "en tant qu'il renvoie son application à des conventions avec des collectivités…
... choisir une stratégie de croissance sans autorisation préalable des autorités politiques locales; embaucher et gérer la carrière des personnels sans prendre en compte les accords nationaux. Les collectivités…
...collectivités territoriales. A la demande d'une association, d'un réseau d’acteurs, d'une collectivité locale... l'organisme se propose d’organiser, selon des modalités à définir, un temps de réflexion et de…
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