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... fait que ces affectations soient prononcées pour une durée de cinq ans. La Haute juridiction avait également rappelé que ce n'est pas le principal du collège qui nomme l'enseignant, mais l'autorité compétente "après…
...t a été décidée." Or, souligne l'ONED (l'Observatoire national de l'enfance en danger), l'article 19 de la réforme du 5 mars 2007 dispose que "les services départementaux et les titulaires de l'autorité parentale établissent…
...autorités académiques en cas de poursuite ou de condamnation pour des crimes ou délits violents ou de nature sexuelle" a été discuté hier à l'Assemblée nationale. Il s'agissait "de prévenir une éventuelle récidive…
...des services publics et au public en milieu rural" signée en 2006, qui "prescrit un devoir d'information et de concertation avec les exécutifs locaux des collectivités territoriales de la part des autorités académiques", mais…
...plus de secteur réservé, agissant par délégation du recteur et participant chaque semaine à une réunion de tous les responsables au niveau académique, seront certainement davantage soumis à l'autorité du recteur. Ils…
...nts pour l'e-éducation" (ici). JUSTICE. Un décret "relatif à la tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l'autorité judiciaire", et "dont…
...sition des deux inspecteurs, un IA-IPR et un IEN, qui étaient chargés de la formation des personnels, enseignants et non enseignants du second degré à Tahiti. Selon le communiqué publié par les autorités de Papeete, elles…
...le précise qu'un "chef de travaux exerce son activité au sein des établissements dans lesquels sont dispensés des enseignements technologiques et/ou professionnels" et que, placé "sous l'autorité directe du chef…
...e : un observatoire départemental de la protection de l'enfance et une cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP). Chacune est placée sous l'autorité du président du…
La "Fondapol" propose la création "d'écoles fondamentales" pour les "zones identifiées comme devant faire l'objet d'une action spécifique" et pour les élèves dont les performances, à l'école élémentaire, "seront jugées…
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