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...clusion des actes de soins". Etablissements. Un amendement gouvernemental (n° 677) transforme la faculté qu'ont les conseils d'administration des EPLE de déléguer certaines attributions à la…
...rave;s des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi tire les conséquences des attributions dévolues au…
... à la Cour des comptes (ici) (à noter qu'il est, à ce jour, toujours inscrit à l'organigramme du cabinet). BUDGET. L'ouverture de crédits de fonds de concours et d'attributions de produits (ici,…
...eacute;rieur et de la recherche, du fait de la créaton de l'IHEEF et de modifications concernant les services comptables (ici) BUDGET. L'ouverture de crédits de fonds de concours et d'attributions de produits…
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...euro;). La décision du conseil constitutionnel ici Des transferts de crédits intéressant l'éducation (ici, ici, et ici, ici, et ici, ici), l'ouverture de crédits d'attributions de produits (ici) …
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...ci) INNOVATION. L'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Territoires d'innovation" du PIA (programme d'investissement d'avenir) (ici) BUDGET. L'ouverture de crédits d'attributions de produits et de…
...attributions de produits qui intéressent l'enseignement scolaire et, pour partie, la PJJ (ici, ici) J & S. Richard Monnereau, inspecteur général de la jeunesse et des sports est admis à faire valoir…
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