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... son aboutissement le 15 octobre lors de sa présentation devant le CSE (Conseil supérieur de l'éducation) et les projets de textes sont encore susceptibles de connaître des amendements "à la marge".…
...e du Conseil constitutionnel. Ce dernier encadre en effet l’exercice du droit d’amendement, qu’il soit exercé par le gouvernement ou par les parlementaires ; il exige que les amendements proposés…
...te; adoptés selon une procédure contraire à la Constitution" : ils "ont été introduits à l'Assemblée nationale en première lecture" par voie d'amendements et ils sont…
...amendements au "projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne" et relatifs à la protection des mineurs après les affaires de Villefontaine et…
...ant dans les écoles qui sortent de l'éducation prioritaire conserveront pendant trois ans une prime de 1 155,60 €. Le ministère n'ayant pas intégré les amendements portés par…
...e la palette de solutions mises en place pour les enfants en danger pose la question de la sécurisation du parcours de l’enfant placé, ce qui a justifié le vote de nombreux amendements, à commencer…
..., responsable du groupe d’experts chargés de sa conception. Un texte amendé avait été adressé aux membres du CSE la veille et près d'une cinquantaine d'amendements…
...ière lecture, le 11 mars, la proposition de loi de Michelle Meunier (PS) et Muguette Dini (UDI) "relative à la protection de l'enfant" indique le site Localtis qui fait état d'amendements importants. C'est…
...upérieur des programmes), non sans y introduire des modifications qui ne sont pas que de pure forme. Selon nos informations, elles donnent encore lieu à discussions, et feront l'objet d'amendements jeudi prochain. …
...eur au taux de certaines heures supplémentaires". De plus, "les personnels de direction vont être placés dans une situation difficile". La FNEC se félicite du vote d'amendements "visant à…
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