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...sur la table, une proposition suffisante, il trouvera la FSU sur son chemin."
La question du bulletin de salaire est en effet très sensible chez des délégués qui, par les amendements qu'ils ont faits aux…
...n'est pas étiquetée "marge horaire ne devant servir qu'à telle ou telle chose". Enfin il invite ses sympathisants "à présenter les projets alternatifs sous formes d'amendements". Et "si…
...nement des mineurs vulnérables lors de l'année scolaire de leur majorité. La rapporteure du texte, la députée PS Annie Le Houerou, qui a porté la plupart des amendements va même plus…
...i y voit, comme le ministère d'ailleurs, un élément de la réforme du collège vue comme un tout. De même le SNALC, même s'il a joué le jeu des amendements, avait…
...e en cause de la liberté pédagogique des enseignants. La fédération FO de l'enseignement, qui a voté contre, a refusé "de s'inscrire dans une logique d’amendements ou de…
...s de la vie et de la Terre, les débats ont porté sur les repères de progressivité, que la DGESCO a consenti à retirer. Sur la technologie, de très nombreux amendements ont…
... son aboutissement le 15 octobre lors de sa présentation devant le CSE (Conseil supérieur de l'éducation) et les projets de textes sont encore susceptibles de connaître des amendements "à la marge".…
...e du Conseil constitutionnel. Ce dernier encadre en effet l’exercice du droit d’amendement, qu’il soit exercé par le gouvernement ou par les parlementaires ; il exige que les amendements proposés…
...te; adoptés selon une procédure contraire à la Constitution" : ils "ont été introduits à l'Assemblée nationale en première lecture" par voie d'amendements et ils sont…
...amendements au "projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne" et relatifs à la protection des mineurs après les affaires de Villefontaine et…