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...urs dépêches chaque jour, et que vous pouvez les recevoir "en temps réel", en allant à l'onglet "mes alertes" (ici) ? Nous vous rappelons que les nouveaux taux de TVA sur la presse en ligne…
...TVA sur la presse en ligne passe à 2,1 %. ToutEduc en fait profiter ses lecteurs. L'abonnement annuel passe à 50 € TTC pour les étudiants et les retraités (au lieu de 60), à 90 € TTC…
...TVA pour être exonéré de la taxe sur les salaires ? Non, répond le Conseil d'Etat. Celui-ci était sollicité par une association, "le Centre hélio-marin" de Plérin (Côtes…
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...traînerait pas une distorsion de concurrence à l'égard des organismes privés de formation continue". La décision n° 12BX01597 du mardi 18 juin 2013 (ici) GRETA, TVA, CAA...
...iations non lucratives au sens fiscal ont droit à certains avantages : leurs donateurs peuvent bénéficier d'une réduction fiscale, elles ne sont assujetties ni à la TVA ni aux impôts…
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