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...à la lecture de la décision de la Cour administrative de Marseille (15MA02181 du 10 juin 2016) qui révèle que cette enseignante n'avait pas l'ancienneté requise. La CAA considère en effet…
...acute;té retiré après 6 mois de mise en oeuvre et la Cour administrative d'appel de Nantes la rejette parce que tardive. Sur ce point, le Conseil d'Etat donne tort à la CAA. L'affichage d'un acte…
...rticle) "Pas de vague" : le SNES met des chiffres sur l'expression d'un malaise (lire l'article) Pédophilie : l'Education nationale peut être plus sévère que la Justice (CAA de Marseille) (lire…
...gagé le 20 mai 2015, soit moins d'un an après cette dernière décision pénale, la procédure disciplinaire à l'encontre de son agent." Mais surtout, la CAA souligne que "les…
Des parents résidant à Nordhouse souhaitent que leur fils soit inscrit dans une classe de maternelle bilingue de la commune d'Erstein. Le maire de cette commune refuse cette inscription. Le tribunal administratif de…
...és éducatives : Vincent Léna détaille le projet (lire l'article) Transports scolaires : toute sanction à l'égard d'un enfant doit être motivée (CAA de Nantes) (lire l'article)…
Dans un bus scolaire, un enfant de neuf ans tient des propos insultants "à l'encontre de policiers municipaux, en présence d'adultes et d'autres enfants" et refuse de présenter des excuses. Le maire de Briare-le-Canal…
...te;cole menacés par l'épuisement professionnel (enquête G. Fotinos, M. Horenstein) (lire l'article) Violences scolaires extrêmes : quelle protection pour les enseignants ? (CAA de Nantes) (lire l'article)…
...ration du conseil municipal qui a approuvé les dispositions prévoyant qu'un "seul type de repas sera proposé à l'ensemble des enfants inscrits au restaurant scolaire". La CAA confirme ainsi l'essentiel…
...éjudice sexuel" ainsi qu' "une rupture conjugale" et "une absence de reprise de relations intimes". Le fonds de garantie l'a indemnisé pour un somme totale de 400 000 euros environ. La CAA rend dans cette affaire deux…
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