Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...ute; lieu à plusieurs décisions des juridictions administratives et les solutions qu’elles retiennent ne sont pas toujours similaires". "Contrat de location de photocopieurs". La CAA de Versailles…
...ant à temps partiel, la perte de trimestres de cotisations et la compensation des troubles dans ses conditions d'existence. La cour administrative de Nantes lui octroie 3 000 €. La CAA fait valoir que le code de…
... syndicats ont vivement réagi. Leur unanimité méritait toutefois d'être soulignée - Cantines : mise en place du Conseil national de la restauration collective. La CAA de Nancy rappelle que la…
...rave; la cantine des enfants scolarisés, en statuant sur le litige qui opposait depuis 2017 une mère d'élève, Céline Guyon et la commune de Besançon". La CAA rappelle les termes de la…
...e La Rochelle faisait valoir que la scolarité des collégiens concernés représentait pour elle une charge qui ne devrait pas lui incomber. Cette "circonstance, rappelait la CAA, n’est pas de nature…
...enseignants : le Conseil d'Etat précise les règles (une analyse d'A. Legrand) (lire l'article) #pasdevague : les enseignants doivent-ils toujours suivre la voie hiérarchique ? (CAA de Paris) (lire l'article) …
...signaler". Quant au ton employé dans un courriel, celui-ci "fait suite à un courrier de convocation de la principale du collège au ton également comminatoire". La CAA ne reproche pas non plus…
...eacute;rielle cet été (Conseil des ministres) (lire l'article) Protection de l'enfance : les observatoires départementaux fonctionnent-ils ? (lire l'article) Les personnels La CAA de Paris valide les…
...fectées de nombreux dysfonctionnements" et que "les électeurs ne disposant pas du matériel informatique adéquat n'ont pas pu exercer effectivement leur droit de vote". La CAA souligne que la plate forme…
...à la lecture de la décision de la Cour administrative de Marseille (15MA02181 du 10 juin 2016) qui révèle que cette enseignante n'avait pas l'ancienneté requise. La CAA considère en effet…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
Abonnez-vous pour accéder à toute l'information des professionnels de l'éducation et recevoir : La Lettre ToutEduc
* Sans engagement par la suite.
