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Le Conseil d'État (décision du 8 décembre 2010) donne raison au SGEN-CFDT qui demandait l'abrogation d'un article d'un décret "relatif au recrutement de professeurs contractuels, en tant qu'il prévoit une limite d'âge", puisqu'ils…
...eux professionnels différents dont il a choisi les métiers sur une quinzaine proposés au départ. "Les métiers vont de l'ingénieur développement, test système, support-client, recherche, négocIAteur-achat, à l'électricien,…
...IAtions membres du Comité national de soutien à la parentalité: l'UNAF, l'UNIOPSS, ATD-Quart-monde, l'ACEPP, le CNIDFF, les assocIAtions familIAles catholiques, la CSF, la FCSF, Couple et famille, la FNEPE, Familles…
...ogrammes nationaux.
L'enjeu financier d'un tel rattachement n'est pas éludé par le rapport. Les charters schools ont bénéficié d'un récent programme national d'émulation, "à hauteur de 4 millIArds de dollars", intitulé…
...IAle de 430 livres (515 €) serait versée aux établissements pour chaque élève de famille défavorisée accueilli. "Les écoles recevront une prime pour chaque élève dont les parents gagnent moins de 16 000 livres par an…
... "responsabilité sans faute" de l'Etat. La Cour considère que le litige "ne porte pas sur les conséquences dommageables de décisions prises par une commission départementale de l'éducation spécIAle (...), mais sur le…
...ons de soutien des parents sont également lancées.
Résultat: en 2002, soumis à des tests nationaux, seuls 54% des jeunes Ontariens "avaient des résultats supérieurs à la moyenne provincIAle dans les matières de…
... cadre légal pour la numérisation d’œuvres épuisées.
Frédéric Mitterrand, qui dit souhaiter revenir sur cet accord, aurait fait parvenir une lettre à Eric Schmidt, PDG de Google, lui signifIAnt son intention de…
...IAux (la décision ici). Il a jugé les autres dispositions conformes à la Constitution, notamment la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions. "Il n'existe pas de principe fondamental…
...IAux et à donner leur chance professionnelle à de nombreux jeunes". Le président du Centre national de la fonction publique territorIAle (CNFPT) vient d'établir avec l’Etat, le recteur d’académie et la ville de…