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... tort. Il se fonde sur une autre de ses décisions par laquelle il avait annulé l'obligation de quitter le territoire français. Le département se pourvoit en cassation.
Le Conseil d'Etat annule les…
...Conseil d’Etat doit être examiné demain 28 avril pour demander que l’évaluation des BTS se fasse en contrôle continu, la FCPE a écrit une lettre aux ministres de l’Education…
...Conseil d'Etat a donné raison au ministre de l'Education nationale qui a refusé le bénéfice du contrôle continu aux candidats au baccalauréat issus du hors contrat...
...cole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ici)
J & S. Le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports (ici), de Conseillers d'éducation…
...Conseil constitutionnel, déposée le 22 avril par 60 députés au moins qui lui demandent de censurer l'article 6 de la proposition de loi "relative à la protection patrimoniale des langues…
...ur les adolescents (garçons et filles) ? Un chantier équivalent reste manifestement à engager, pour et avec eux et leurs parents, sous l’égide cette fois-ci des Conseils départementaux…
...Conseil d'Etat n'a pas encore publié sa décision, ToutEduc a été informé de sa décision de rejeter la requête de l'association Créer son école et 234 autr...
...Conseil d'Etat auquel l'association "Créer son école", plusieurs établissements privés hors contrat, et des parents ou des élèves candidats au baccalauréat demandaient…
...Conseil d’Etat "d’ordonner la suspension de l’exécution du décret n° 2021-209 (...) relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et…
... de "nombreux intellectuels", Souâd Ayada (philosophe spécialiste de la spiritualité musulmane, inspectrice générale de l'Education nationale, présidente du Conseil supérieur des…