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..., par un tribunal d'opinion. Le prononcé de la peine est ajourné au 1er juillet de l'année prochaine et les autorités publiques doivent d'ici là "prendre toutes les mesures de nature à faire…
...ave; telle ou telle personne, en clair les différentes directrices. Pour la ministre, qui a ouvert cette journée, le retour d'une formation initiale pour les enseignants est "l'une des mesures emblématiques du…
...;t implicitement dans ses écritures d'appel, l'existence de tels agissements, dès lors qu'elle reproche au jugement attaqué de n'avoir pas recherché si elle avait pris les mesures visant à les…
...elques pays voisins. Premier constat, ces enseignants sont surtout des enseignantes (70 % environ). Seuls les Pays-Bas équilibrent à peu près, et sauf à prendre des mesures spécifiques pour…
...és du premier degré. Le code du sport, le code de l'action sociale et des familles L'amendement n°38 "a pour objet d’adapter les dispositions du code du sport relatives aux mesures d’interdictions…
...ravailler", mais aussi voyager, "aller à la rencontre de l'autre". Sa première mission est de "déconstruire les préjugés négatifs" sur la jeunesse. Quant aux mesures qui doivent lui…
...ance qui en est au stade de la discussion. Les "actions" qu’elle définit seront autant d’articles modifiant le code de l’action sociale et familiale auxquelles s'ajoutent des mesures réglementaires;…
...le Sénat estime que la loi "pour la refondation de l'Ecole de la République" était mise en application à 88 % au 31 mars de cette année. Par ailleurs, vingt-sept mesures non prévues ont…
...entre les professionnels de l'éducation et les parents, premiers protecteurs de leurs enfants. Il plaide pour une formation des enfants à la connaissance de leurs droits. Il demande des mesures spécifiques pour…
...eacute;lèves et les parents ainsi que sur les pratiques de ségrégation dans les établissements". Il prévient, il rendra publique fin 2016 une évaluation des mesures prises "dans son rapport…
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