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...on lucratif (ici) Au BO (ici) Internats. Un arrêté relatif au cahier des charges permettant l'attribution du label "Internat d’excellence - ruralité", "à l’apPEL à projets Internat…
...tivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission". Et, selon la jurisprudence, comme le rapPELle un arrêt rendu en…
... aides. Ce revenu d'émancipation n'est pas "conditionné au fait d'avoir un projet" et ne constitue pas un "contrat" avec des contreparties pour le bénéficiaire. Le site rapPELle que, "en 2018, la…
...elui de la Ciivise 2“. Les mesures dites de “scolarité protégée“ qui lient éducation nationale et protection de l’enfance ont été rapPELées (entre autres…
...e; au point de vue des personnes intéressées", estime l'universitaire. C'est cet idéal que promeuvent Najat Vallaud-Belkacem et Vincent Peillon, mais celui-ci indique que s'il apPELle la gauche à…
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...iel Attal au salon Educ@tech) (la dépêche) Protection de l'enfance Violences faites aux enfants : les 22 mesures qu'a annoncées Elisabeth Borne (la dépêche) L'apPEL du RFVE, la contribution de…
...lôme qui répond à un besoin métier, mais de travailler dessus“, précise-t-elle, même si “d'autres pourront être fermés“. Elle rapPELle qu'en fonction de…
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