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...ément important pour soutenir la reprise économique, et les Régions sont au coeur de cette politique publique, a expliqué François Bonneau, président de la commission Education de…
...grave; nous allons utiliser l’argent du ministère, pour mettre en place des activités culturelles et sportives."
A noter qu'Anne-Lise Dufour-Tonini préside par ailleurs la commission chargée de…
...stiane Taubira a installé le comité de suivi des mineurs étrangers isolés (Lire l'article). L'ADF demande la création d'un fonds d'intervention (Lire l'article)
La commission nationale…
...écoles, des PEGC, des CPE, et des chargés d'enseignement physique et sportive (ici)
MANDATS. Un arrêté proroge jusqu'au 31 décembre 2014 les mandats des membres des commissions administratives…
...commission nationale de l'informatique et des libertés (lire la délibération). Il permettra de traiter les données relatives à la régularisation des cotisations de retraite additionnelle des…
...est la principale conclusion du "rapport d'information" des sénateurs Thierry Foucaud (groupe communiste républicain et citoyen) et Claude Haut (groupe socialiste) rendu au nom de la commission des finances et…
...au de la convention collective nationale de l'animation, il s'agit de la CGT, la CFDT, la CGT-FO, l'UNSA, la CFTC et la CFE-CGC (lire l'arrêté).
PERSONNELS. Les statuts de la commission consultative…
...n des compétences" entre Etats et collectivités.
Une autre réforme mériterait, au contraire, d'être appliquée avec davantage de rigueur, si l'on en croit la commission nationale…
...le descriptif des épreuves), le Haut-Rhin (10 places ouvertes par voie de convention avec 3 autres départements, lire l'arrêté).
PROTECTION DE L'ENFANCE. La commission nationale…
...eurs obligations et les sanctions auxquelles ils s’exposent en cas de refus de scolarisation [des enfants Roms]." Face à "l'alarmant climat de tensions" qui règne actuellement, la commission Nationale…