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...ractuels employés à durée indéterminée mis à disposition est régie respectivement par les dispositions du titre Ier décret (n°85-986) du 16 SEPtembre 1985, à…
...SEP qui précise qu'il s'agit d'un "appel d’offre pluriannuel lancé auprès des écoles, collèges et lycées" et qui "vise à développer la pratique sportive à…
...acute;néral des collectivités territoriales, après en avoir requis le maire." Cet amendement inscrit dans le code de l'éducation les dispositions de la loi du 10 SEPtembre 2018 "pour une…
...ées par décret en Conseil d’État. Marseille. Un amendement (n° 308) ajoute un avant-dernier article au projet de loi : "Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 SEPtembre 2019, un rapport sur…
...p est remis par le Gouvernement au Parlement chaque année. Ce rapport est actualisé trois fois par an. Il est transmis au Parlement un mois après la rentrée scolaire de SEPtembre. Un rapport…
...SEPtembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, qui confie aux régions l’information sur les formations et les métiers, entre en vigueur, France Stratégie conseille aux…
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... une douzaine d'établissements en Ile de France entament une grève reconductible (lire l'article) Réforme du lycée : des démissions de professeurs principaux dans SEPt lycées de Toulouse…
"Dans un contexte législatif où le handicap est le grand absent du projet de loi Pour une école de la confiance", l’APAJH exige des "mesures volontaristes" pour que l’Ecole inclusive soit…
...enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique. Ce décret est complété par SEPt arrêtés du…
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